A Song For You
Politique de confidentialité
La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées lors de l’utilisation du site, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Responsable : A Song For You, entreprise individuelle de droit français
Adresse : 347 rue du Château, 01170 Chevry, France SIREN 809 701 162
Contact données : info@asfymusic.com
2. Données collectées
2.1 Données que vous nous transmettez
Elles proviennent exclusivement du formulaire de commande et de contact, ainsi que des échanges qui suivent votre demande : identité : nom et prénom ; coordonnées : adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de téléphone ; contenu de votre demande : informations que vous saisissez librement dans le formulaire, y compris les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation commandée ; correspondance ultérieure : e-mails et messages échangés avec nous au sujet de votre demande.
Seuls les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. Nous vous invitons à ne pas communiquer d’informations sensibles, notamment relatives à la santé, aux convictions religieuses ou politiques, qui ne seraient pas indispensables à votre demande.
2.2 Données collectées automatiquement
Comme tout site web, le serveur qui héberge le site enregistre des journaux techniques afin d’assurer son fonctionnement et sa sécurité : adresse IP, date et heure de la requête, pages consultées, type de navigateur et système d’exploitation. Ces données ne sont pas utilisées pour vous identifier ni pour établir un profil, et ne sont pas recoupées avec les informations du formulaire.
2.3 Absence de cookies et de traceurs
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de suivi. Aucun outil d’analyse comportementale ni aucun pixel de réseau social n’est intégré.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Traiter votre demande, établir un devis et exécuter la prestation commandée | Identité, coordonnées, contenu de la demande | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles |
| Répondre à vos questions et assurer le suivi de la relation | Identité, coordonnées, correspondance | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues |
| Assurer la sécurité, la stabilité et la prévention des abus | Journaux techniques du serveur | Intérêt légitime à protéger le site |
| Respecter les obligations légales, notamment comptables et fiscales | Données de facturation et de commande | Obligation légale |
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre accord préalable. Si une communication de ce type était mise en place, vous pourriez vous y opposer à tout moment et gratuitement.
4. Destinataires des données
Vos données sont traitées par le responsable du traitement et par les personnes chargées du
suivi des demandes. Elles peuvent être communiquées aux prestataires suivants, agissant sur nos instructions en qualité de sous-traitants et tenus à la confidentialité : le prestataire qui héberge le site et le service de messagerie électronique utilisé pour recevoir et traiter les demandes ;
Digistylze Sàrl, Rue Liotard 2, 1202 Genève, agence chargée de la conception et de la, maintenance technique du site, susceptible d’accéder aux données dans ce cadre ; le cas échéant, les musiciens ou intervenants associés à la prestation, pour les seules informations nécessaires à sa réalisation.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l’exige
5. Transferts hors de Suisse et de l'Union européenne
Les données sont hébergées en Europe.
L’agence chargée de la maintenance du site, Digistylze Sàrl, est établie en Suisse. La Suisse fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ce qui garantit un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne. Aucune formalité supplémentaire n’est requise pour cet accès.
Si un autre prestataire situé hors de l’Union européenne devait intervenir, le transfert n’aurait lieu que vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat, ou serait encadré par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.
6. Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Demandes sans suite commerciale | [12 mois] à compter du dernier échange |
| Données liées à une commande exécutée | Durée de la relation, puis conservation selon les obligations légales |
| Pièces comptables et factures | [10 ans en Suisse] |
| Journaux techniques du serveur | [Selon la politique de l'hébergeur, en principe quelques mois] |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’usage abusif et l’accès non autorisé : connexion chiffrée du site, accès limité aux personnes qui en ont besoin, mots de passe robustes et mises à jour régulières des systèmes. Aucune transmission par Internet ne pouvant être garantie totalement sûre, une sécurité absolue ne peut être promise.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : accéder aux données que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie ; demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ; demander l’effacement de vos données ; demander la limitation d’un traitement ou vous y opposer pour un motif tenant à votre situation particulière ; recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou en demander la
transmission à un tiers ; retirer à tout moment un consentement donné, sans effet sur les traitements déjà réalisés ;
définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@asfymusic.com ou à l’adresse postale indiquée à l’article
1. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur son site internet.
9. Mineurs
Le site ne s’adresse pas aux personnes de moins de [16] ans. Si vous êtes mineur, utilisez le formulaire uniquement avec l’accord de votre représentant légal.
10. Décisions automatisées
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur la seule base d’un traitement automatisé. Vos demandes sont examinées par une personne.
11. Modification de la présente politique
Cette politique peut être adaptée pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
12. Contact
Pour toute question concernant vos données personnelles : A Song For You, 347 rue du Château, 01170 Chevry, France, info@asfymusic.com.
