{"id":11075,"date":"2026-08-31T08:49:31","date_gmt":"2026-08-31T06:49:31","guid":{"rendered":"https:\/\/digiprod.click\/song\/?page_id=11075"},"modified":"2026-09-08T10:11:51","modified_gmt":"2026-09-08T08:11:51","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/digiprod.click\/song\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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A Song For You<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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MENTIONS<\/span> l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. \u00c9diteur du site<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00c9diteur : A Song For You
Forme juridique : Entreprise individuelle de droit fran\u00e7ais
Adresse : 347 rue du Ch\u00e2teau, 01170 Chevry, France<\/a>
SIREN : 809 701 162
TVA intracommunautaire FR10809701162
Adresse e-mail : info@asfymusic.com<\/a>
T\u00e9l\u00e9phone : +41 77 457 06 77 \u00b7 +33 6 76 35 01 68<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Conception et r\u00e9alisation du site<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La conception, la r\u00e9alisation et la maintenance du site sont assur\u00e9es par l’agence de
communication :<\/p>

Agence : Digistylze S\u00e0rl
Adresse : Rue Liotard 2, 1202 Gen\u00e8ve, Suisse
IDE CHE-158.988.442
Registre du commerce : Gen\u00e8ve, CH-660.2.038.024-7, inscrite le 14 juin 2024
Site web : digistylze.ch<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Objet du site<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site pr\u00e9sente A Song For You, trio musical compos\u00e9 d’une voix, d’un piano et d’un violoncelle, ainsi que ses prestations pour mariages, c\u00e9r\u00e9monies, obs\u00e8ques et \u00e9v\u00e9nements d’entreprise, principalement \u00e0 Gen\u00e8ve, en Suisse romande et en r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes. Il met \u00e0 disposition un formulaire permettant aux visiteurs de demander un devis, de v\u00e9rifier une disponibilit\u00e9 ou de prendre contact.
Les informations publi\u00e9es, notamment les descriptifs de prestations, les r\u00e9pertoires et les tarifs indicatifs, sont fournies \u00e0 titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Une r\u00e9servation n’est ferme qu’apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de l’\u00e9diteur et acceptation des conditions convenues entre les parties.
Aucun compte utilisateur n’est n\u00e9cessaire pour naviguer sur le site ou utiliser le formulaire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’ensemble des \u00e9l\u00e9ments composant le site, notamment la structure, les textes, les visuels, les illustrations, les logos, les marques, les fichiers audio et le code source, est prot\u00e9g\u00e9 par le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et demeure la propri\u00e9t\u00e9 de l’\u00e9diteur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l’\u00e9diteur. La copie \u00e0 usage strictement priv\u00e9 et non commercial reste r\u00e9serv\u00e9e.
Les marques et logos de tiers \u00e9ventuellement pr\u00e9sents sur le site restent la propri\u00e9t\u00e9 de leurs titulaires respectifs.
Les enregistrements audio et vid\u00e9o diffus\u00e9s sur le site sont mis en ligne avec l’accord des artistes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des ayants droit des \u0153uvres interpr\u00e9t\u00e9es. Les photographies et vid\u00e9os issues de prestations sont publi\u00e9es avec l’accord des personnes et des organisateurs concern\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5. Contenus fournis par l'utilisateur<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Lorsqu’un utilisateur transmet des \u00e9l\u00e9ments via le formulaire, notamment un texte, des informations personnelles concernant un tiers ou tout autre contenu destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d’une prestation, il garantit disposer des droits n\u00e9cessaires sur ces \u00e9l\u00e9ments et avoir obtenu l’accord des personnes concern\u00e9es.
L’utilisateur s’engage \u00e0 ne transmettre aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou contrevenant aux droits de tiers. L’\u00e9diteur se r\u00e9serve le droit de refuser toute demande contraire \u00e0 ces principes ou \u00e0 ses valeurs, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6. Responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’\u00e9diteur met tout en \u0153uvre pour que les informations diffus\u00e9es sur le site soient exactes et \u00e0 jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivit\u00e9 ni l’absence totale d’erreur. Il se r\u00e9serve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.
L’\u00e9diteur ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de l’acc\u00e8s au site, de son indisponibilit\u00e9 temporaire, de son utilisation, ou de la pr\u00e9sence d’un virus ou d’un \u00e9l\u00e9ment nuisible sur l’\u00e9quipement de l’utilisateur.
L’acc\u00e8s au site peut \u00eatre interrompu \u00e0 tout moment pour des raisons de maintenance, de mise \u00e0 jour ou de force majeure.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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7. Liens hypertextes<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont propos\u00e9s pour la commodit\u00e9 de l’utilisateur. L’\u00e9diteur n’exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu, leurs pratiques et leur politique de protection des donn\u00e9es.
La mise en place d’un lien vers le pr\u00e9sent site est libre, sous r\u00e9serve qu’elle ne porte pas atteinte \u00e0 l’image de l’\u00e9diteur et qu’elle n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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8. Cookies<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicit\u00e9 ou de suivi comportemental.
Aucun traceur tiers n’est d\u00e9pos\u00e9 sur le terminal de l’utilisateur et aucun consentement n’est donc requis \u00e0 ce titre.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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9. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le traitement des donn\u00e9es transmises via le site est d\u00e9crit dans la politique de confidentialit\u00e9, qui fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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10. Droit applicable et for<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable, les tribunaux fran\u00e7ais sont comp\u00e9tents, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles imp\u00e9ratives applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction du lieu de leur domicile.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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11. Contact<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour toute question relative au site ou \u00e0 son contenu : info@asfymusic.com<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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